1. Définitions

Dans les présents termes et conditions, les termes suivants auront la signification indiquée ci-après:

• "vionzgroup", "nous", "notre" ou "nos" désigne vionzgroup, cabinet comptable situé au 152 Rue Lemoine, Montréal, QC H3N 2A7, Canada.
• "Client", "vous", "votre" ou "vos" désigne la personne ou l'entité qui utilise notre site web ou nos services.
• "Services" désigne tous les services comptables, fiscaux et de conseil financier que nous fournissons.
• "Site web" désigne le site web de vionzgroup accessible à l'adresse vionzgroup.com.

2. Acceptation des termes

En accédant à notre site web ou en utilisant nos services, vous confirmez que vous avez lu, compris et accepté d'être lié par les présents termes et conditions. Si vous n'acceptez pas ces termes et conditions, veuillez ne pas utiliser notre site web ou nos services.

Nous nous réservons le droit de modifier ces termes et conditions à tout moment. Les modifications entreront en vigueur dès leur publication sur notre site web. Il est de votre responsabilité de consulter régulièrement ces termes et conditions pour prendre connaissance des éventuelles modifications.

3. Utilisation du site web

Vous acceptez d'utiliser notre site web uniquement à des fins légales et d'une manière qui ne viole pas les droits d'autrui ou ne restreint pas leur utilisation du site. Les utilisations interdites comprennent, sans s'y limiter:

• Toute utilisation qui pourrait désactiver, surcharger ou altérer le fonctionnement du site
• L'utilisation de robots, de scrapers ou d'autres moyens automatiques pour accéder au site
• La collecte d'informations sur les utilisateurs du site sans leur consentement
• La publication ou la transmission de matériel illégal, menaçant, diffamatoire, obscène ou autrement répréhensible
• La tentative d'accès non autorisé à des parties du site auxquelles vous n'avez pas accès

4. Services comptables et financiers

Nos services comptables et financiers sont fournis conformément aux lois et réglementations applicables, ainsi qu'aux normes professionnelles en vigueur au Québec et au Canada.

La prestation de nos services est soumise à un accord écrit distinct qui détaille la portée des services, les honoraires et autres modalités pertinentes. En cas de conflit entre les présents termes et conditions et cet accord écrit, ce dernier prévaudra.

Nous nous efforçons de fournir des services de haute qualité, mais ne garantissons pas que nos conseils ou services répondront à vos exigences spécifiques ou produiront des résultats particuliers.

5. Honoraires et paiements

Les honoraires pour nos services sont établis dans l'accord écrit conclu avec vous. Sauf indication contraire:

• Les factures sont payables dans les 30 jours suivant la date de facturation
• Des intérêts peuvent être appliqués sur les paiements en retard conformément à la législation applicable
• Nous nous réservons le droit de suspendre nos services en cas de non-paiement

Les prix indiqués sur notre site web sont fournis à titre indicatif uniquement et peuvent être modifiés sans préavis. Pour obtenir un devis précis, veuillez nous contacter directement.

6. Propriété intellectuelle

Tout le contenu de notre site web, y compris, mais sans s'y limiter, le texte, les graphiques, les logos, les icônes, les images, les clips audio, les téléchargements, les interfaces et le code, est la propriété exclusive de vionzgroup ou de nos fournisseurs de contenu et est protégé par les lois canadiennes et internationales sur le droit d'auteur et la propriété intellectuelle.

Vous pouvez consulter, télécharger et imprimer du contenu de notre site web pour votre usage personnel et non commercial uniquement. Vous ne pouvez pas modifier, reproduire, distribuer, afficher publiquement, exécuter, transmettre ou exploiter de quelque manière que ce soit le contenu du site sans notre autorisation écrite préalable.

7. Limitation de responsabilité

Dans la mesure permise par la loi applicable, vionzgroup ne sera pas responsable des dommages directs, indirects, accessoires, spéciaux, consécutifs ou punitifs, y compris, mais sans s'y limiter, les pertes de profits, de données, d'utilisation, de clientèle ou autres pertes intangibles résultant de:

• Votre utilisation ou incapacité à utiliser notre site web ou nos services
• Toute inexactitude ou omission dans le contenu de notre site web
• Tout accès non autorisé à nos serveurs sécurisés et/ou à toute information personnelle qui y est stockée
• Toute interruption ou cessation de transmission vers ou depuis notre site web
• Toute erreur, virus, cheval de Troie ou autre qui pourrait être transmis à ou par notre site web

Cette limitation de responsabilité s'applique même si vionzgroup a été informé de la possibilité de tels dommages.

8. Indemnisation

Vous acceptez de défendre, d'indemniser et de dégager vionzgroup, ses dirigeants, administrateurs, employés et agents de toute réclamation, dommage, obligation, perte, responsabilité, coût ou dette et dépense (y compris, mais sans s'y limiter, les honoraires d'avocat) découlant de:

• Votre utilisation de notre site web ou de nos services
• Votre violation des présents termes et conditions
• Votre violation de tout droit d'un tiers, y compris, mais sans s'y limiter, les droits d'auteur, de propriété ou de confidentialité

9. Loi applicable et juridiction

Les présents termes et conditions sont régis et interprétés conformément aux lois de la province de Québec et aux lois fédérales du Canada applicables, sans égard aux principes de conflits de lois.

Tout litige découlant de ces termes et conditions ou lié à ceux-ci sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de la province de Québec, district de Montréal.

10. Contact

Si vous avez des questions concernant ces termes et conditions, veuillez nous contacter à: